Statuts
STATUTS CYCLO CLUB BEDARIEUX, ASSOCIATION DÉCLARÉE LOI 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CYCLO CLUB BEDARIEUX.
Article 2
Cette association a pour but la pratique du vélo de route et du VTT dans le cadre du cyclotourisme et de la compétition.
Article 3
Le siège social est fixé à : MAIRIE DE BEDARIEUX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de
- Membres d’honneur
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
L’adhésion est conditionnée par la souscription de la licence des fédérations cyclistes auxquelles le club est affilié et le paiement de la cotisation.
Article 6 - Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de souscrire une licence sportive (art 5) et qui versent annuellement une somme de 20 € représentant l’adhésion à l’association. Cette somme pourra être réévaluée annuellement par le conseil d’administration.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 50 €.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif gave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’État, de la Région, du Département et des communes
- Les aides d’organisateurs d’évènements cyclistes
- Les aides des sponsors
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Certains membres actifs.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration se réuniront une fois par mois.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 - assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un quorum de 50 % des adhérents plus une voix sera requis.
Article 12 - Assemblé générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on t trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.